Uniformation rembourse les coûts de la formation

Uniformation rembourse les frais réels de restauration, d’hébergement et de déplacements réglés par l’entreprise*, ainsi que les coûts pédagogiques, dans la limite de plafonds pour les remboursements sur les fonds issus des contributions légales.

Ces plafonds ne s’appliquent pas aux remboursements effectués sur les fonds issus des contributions conventionnelles (sauf décision de votre branche professionnelle) ou volontaires. Les justificatifs sont à conserver par l’employeur en cas de contrôle.

La prise en charge des coûts pédagogiques, sur les fonds issus des contributions légales, varie selon qu'il s'agissent d'actions de formation individuelles ou collectives.

Coûts pédagogiques

  • nouveau en 2019 : actions de formation sanctionnées par une certification professionnelle enregistrées au RNCP ou sanctionnées par une attestation de validation de blocs de compétence ou un certificat de qualification professionnelle (CQP), formations d'une durée égale ou supérieure à 70 heures > prise en charge dans la limite de 12€ / heure (y compris TVA) en présentiel ou en FOAD (formation à distance) ou 48€ / heure pour les actions de formation en situation de travail (AFEST)
  • nouveau en 2019 : formations d'une durée de 70 heures ou moins > prise en charge dans la limite de 48 €/heure (y compris TVA) ou 24€ / heure pour les formations en FOAD ou 48€ / heure pour les AFEST
  • bilans de compétences et démarches de validation des acquis de l’expérience (VAE) > prise en charge dans la limite de 56€/heure (67,20€/ heure si TVA appliquée) et dans la limite de 24 heures.
  • formation de groupe (un seuil minimum de 5 personnes est requis) >  1800€/jour net de TVA (2160€/jour si TVA appliquée), ce plafond incluant les éventuels coûts de la location de salles et de matériels pédagogiques. 

Frais annexes

  • Repas : 25 € maximum et dans les limites suivantes :
    • 1 repas pour une formation d’une journée sans hébergement,
    • 2 repas pour une formation d’une journée avec hébergement,
    • 2 repas par jour de formation pour une formation en continu de plus d’une journée.
  • Hébergement (nuit d’hôtel) : 110 €
  • Déplacement en train, bus, métro, tram, taxi : remboursement sur la base des frais réels, dans la limite du barème fiscal 6 CV de la Direction générale des impôts ; les justificatifs sont à conserver en cas de contrôle.
  • Déplacement en voiture : dans le cas où le train serait un moyen de transport inadapté, les frais kilométriques sont remboursés de porte à porte sur la base du barème fiscal 6CV de la Direction générale des impôts. (Les frais éventuels de péage, en revanche, ne sont remboursés que sur justificatifs).
  • Déplacement en avion : pour les résidents des DOM, sur la base "classe économique", à la condition qu'aucune offre de formation identique n'existe localement.
  • Déplacement liés à une action de formation réalisée hors de l’Union européenne : les frais de transports ne sont pas imputables.

* Si votre association dispose d’un budget plan de formation, vous pouvez l’utiliser en demandant le remboursement des frais annexes relatifs à l’action de formation concernée.
Si vous ne bénéficiez pas de budget plan de formation, il vous faut impérativement nous adresser une demande d’aide financière avant le début de l’action. Sous réserve d’un accord financier de notre part qui concernerait ces frais annexes (repas et/ou hébergement et/ou déplacements)

Pensez à nous adresser une demande de remboursement le plus tôt possible une fois l’action réalisée.
 

Rémunération

L'année 2019 est une année de changement en raison de la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les financements du Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés sont contraints ; les frais relatifs à la rémunération ne sont pas pris en charge.

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