Contrat adultes-relais

Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l’emploi d’assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité.

Qui peut en bénéficier ?

Afin de bénéficier du contrat adultes-relais, il faut répondre à plusieurs conditions ;
- avoir au moins 30 ans
- résider dans un quartier prioritaire
- être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE (le bénéficiaire devra le rompre pour signer un contrat adultes-relais).

Quels sont les employeurs concernés ?

Les employeurs peuvent être :
- des collectivités locales,
- des établissements scolaires publics,
- des hôpitaux,
- des offices publics et Organismes HLM,
- des associations,
- des personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

Spécificités du contrat adultes-relais ?

Il s’agit d’un contrat de travail, subventionné pour l’employeur, conclut pour des missions précises, notamment :
- les activités concourant au lien social (accueil, écoute…) ;
- l’information et l’accompagnement des habitants d’un quartier ;
- faciliter le dialogue entre services publics et usagers ou entre générations par la médiation et le dialogue ;
- améliorer et préserver le cadre de vie ;
- renforcer la vie associative dans le quartier et la ville.

En revanche, le salarié ne peut exercer des missions de maintien de l’ordre public, de service à la personne ou celles relevant des activités normales de la structure (entretien, gardiennage…).

Ce contrat peut être conclu sous forme de CDI ou de CDD (de trois ans maximum). Il peut être aussi conclu à temps plein ou temps partiel (sans être inférieur à un mi-temps).

Le contrat peut être rompu chaque année à sa date anniversaire, sous réserve de respecter les préavis correspondant.

Quels financements ?

  • Rémunération

La rémunération du salarié ne peut être inférieure au SMIC. Il n’y a aucune exonération de cotisations sociales particulières.

Quelles démarches pour le bénéficiaire ?

Afin de bénéficier de ce type de contrat, le salarié doit remplir les conditions prévues par la loi. Par la suite, les conditions d’exercice du contrat sont similaires à un contrat de travail « classique » pour le bénéficiaire.

Quelles démarches pour l’employeur ?

La création d’un poste d’adulte-relais doit faire l’objet d’une convention préalable entre l’employeur et l’Etat, représenté par le préfet de département. La convention doit légalement préciser certains points précis.

L’embauche ne peut se faire que lorsque la convention a été signée. La convention prévoit également certains documents que l’employeur doit fournir de manière régulière à l’administration tout au long de la convention pour qu’elle continue à produire ses effets.

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